Le certificat de non-gage pour moto

Le certificat de non-gage est un document que le vendeur doit impérativement fournir à l’acheteur lors de la vente d’une moto.

Ainsi, l’acheteur pourra savoir si sa future moto n'a pas fait l'objet d'un gage de la part d'une entreprise de crédit ou bien n'a pas été volé.

Ce document n’est pas obligatoire. Si l’acheteur est un proche du vendeur et lui fait confiance, la vente pourra être conclue sans ce document. Il est cependant bien évidemment vivement recommandé d’en faire la demande dans tous les cas.

 

Certificat de non-gage pour moto

 

Il était très difficile de se procurer ce certificat de non-gage moto il y a encore quelques années de cela. Désormais, les vendeurs peuvent en faire la demande en ligne.

Il suffit donc d’avoir une connexion à internet pour obtenir ce document sur le site web de la préfecture, ou par le biais de sociétés privées comme certificats-officiels.fr, qui propose en supplément une assistance particulière dans les démarches administratives.

Le demandeur devra simplement se munir de la carte grise de sa voiture afin de saisir en ligne le numéro d'immatriculation, la date d’émission de la carte grise, la date de première immatriculation, et le nom du propriétaire.

Une fois le module complété, le certificat est délivré immédiatement.

Le certificat de non-gage est aussi obligatoire lors d'un changement de domicile, car rappelons le, tout changement de lieu d'habitation dans un autre département oblige à faire établir une nouvelle carte grise.

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