Le certificat de non gage pour quad

Vous trouverez dans cet article des informations concernant le certificat de non gage pour la vente d’un quad.

Lorsque l’on vend un quad homologué, le certificat de non gage est un document indispensable, comme pour une auto.

Grâce à ce dernier, l’acheteur pourra en effet savoir si son futur quad n'a pas fait l'objet d'un gage de la part d'une société de crédit ou s'il n'a pas été volé. Ce certificat doit être établi moins de 15 jours avant la vente.

C’est ce que nous appelons aussi Certificat de situation administrative. Il s’agit d’un document que tout vendeur doit impérativement présenter à son acheteur lors de la vente de son quad. Dans la situation inverse, lorsqu’un particulier achète un véhicule d’occasion, il doit demander au propriétaire le certificat de non gage du quad, sous quoi, il ne pourra pas l’immatriculer.

 

Clés d'un véhicule et contrat de vente

 

Alors qu’il était très difficile de se le procurer il y a encore quelques années (à cause, notamment, des longues files d'attente dans les préfectures), les vendeurs peuvent désormais en faire la demande en ligne.

Il n'est pas nécessaire de fournir des documents. Le demandeur doit seulement avoir la carte grise du quad pour saisir en ligne le numéro d'immatriculation, la date de première immatriculation, la date d’émission de la carte grise et le nom du propriétaire.

Si le quad est gagé, le propriétaire ne pourra pas le vendre tout de suite et devra se rendre en préfecture pour obtenir le certificat de non gage détaillé.

Cela représente pour l'acheteur une garantie qui atteste que la vente de ce véhicule est bien autorisée par l'administration, c'est à dire que le véhicule n'est pas déclaré accidenté ou que le vendeur a bien payé l’intégralité de ses contraventions.

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