Le certificat de non-gage pour scooter

Vous trouverez ci-dessous des informations relatives au certificat de non-gage pour la vente d’un scooter.

Il s’agit d’un document que tout vendeur doit impérativement présenter à son acheteur lors de la vente de son scooter. Inversement, lorsqu’un particulier achète un véhicule d’occasion, il doit demander au propriétaire le certificat de non-gage du scooter, sous peine de ne pas pouvoir l’immatriculer.

En d’autres termes, le vendeur d'un véhicule d'occasion est tenu de remettre à l'acquéreur une attestation d'absence d'inscription de gage sur véhicule, et une attestation d'absence d'opposition au transfert de la carte grise.

Grâce à ce dernier, l’acheteur pourra en effet savoir si son futur scooter n'a pas fait l'objet d'un gage de la part d'une société de crédit ou bien n'a pas été volé.

    

Certificat de non-gage scooter

 

Alors qu’il était très difficile de se le procurer il y a encore quelques années (à cause, notamment, de queues interminables dans les préfectures), les vendeurs peuvent désormais en faire la demande en ligne.

Une connexion Internet suffit donc pour obtenir ce document sur le site de la préfecture ou de passer par le biais d’entreprises privées comme certificats-officiels.fr qui offre une assistance particulière supplémentaire dans les démarches administratives.

Vous n'avez pas besoin de fournir de documents ; le demandeur devra simplement se munir de la carte grise de son scooter afin de saisir en ligne le numéro d'immatriculation, la date de première immatriculation, la date d’émission de la carte grise et le nom du propriétaire.

Une fois rempli, le document est délivré immédiatement.

Lorsque la demande est en revanche effectuée par courrier, le demandeur doit indiquer le numéro d'immatriculation, la marque, le type et la puissance du véhicule, et y joindre une enveloppe timbrée à son nom.

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