Aide pour compléter la demande de certificat de non gage

Obtenir un certificat de non gage de son véhicule (voiture, moto, scooter, quad, utilitaire, etc.) est désormais chose simple. Toute personne souhaitant vendre son véhicule peut aller en préfecture ou faire sa démarche directement en ligne pour télécharger le document au format PDF.

Pour faire votre demande en ligne, il vous suffit de compléter le formulaire du certificat de non gage sur notre site. A côté de chaque champ se trouve une icône d’aide sur laquelle vous pouvez cliquer pour visualiser où se trouve l’information requise.

Cependant, si vous rencontrez des difficultés dans votre démarche, nous détaillons ci-après les bonnes pratiques pour vous aider à remplir correctement votre formulaire.

Comment compléter le formulaire de certificat de situation administrative ?

Avant toute chose, nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que vous devez impérativement renseigner vos données telles qu’elles figurent sur votre certificat d’immatriculation (prenez en compte les tirets, les accents, les espaces, etc.) pour pouvoir valider votre demande.

1. Votre véhicule

Champ numéro d’immatriculation : correspond au champ A de la carte grise du véhicule. Saisissez le numéro d’immatriculation ainsi que les éventuels espaces et tirets.

Date de la première immatriculation et date de la carte grise : correspond aux champs B et I de votre document. Faites attention à ne pas inverser les deux. La date de la carte grise est plus récente que celle de la première immatriculation du véhicule.

2. Propriétaire du véhicule

Indiquez tout d’abord s’il s’agit ou non d’un véhicule de société.

Champ titulaire de la carte grise C.I. : correspond au C1 de la carte grise. Saisissez le nom suivi du prénom du titulaire prenant en compte les accents et tirets le cas échéant. Nul besoin de spécifier la civilité par M. ou Mme, à moins qu’elle ne figure sur la carte grise.

Dernier conseil somme toute important : relisez attentivement les informations que vous venez de remplir avant de valider votre demande pour recevoir votre certificat de situation administrative sur-le-champ.

Vous avez des questions ou vous rencontrez un quelconque problème ? Contactez notre service d’assistance. Notre équipe se tient à votre disposition 7j/7 pour vous aider dans votre démarche d'obtention de certificat de non gage.Pour en savoir plus sur le certificat de non gage, n'hésitez pas à lire nos pages FAQ, lexique ou encore actualité.

 

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