Documents relatifs à la cession d’un véhicule

Lors de la cession d’un véhicule d’occasion entre particuliers, le vendeur est tenu de remettre certains documents afin que la vente se déroule correctement mais surtout légalement. Nous allons donc voir les trois principaux documents à réunir.

 

Le certificat d’immatriculation

Le certificat d’immatriculation, aussi couramment appelé carte grise, est l’un des documents obligatoires que le vendeur doit remettre à l’acheteur. Ce certificat permet au véhicule de circuler en France ainsi que ses caractéristiques telles que (entre autres) :

  • Numéro d’immatriculation
  • Date de première mise en circulation de l’auto
  • Nom et prénom du propriétaire de la voiture
  • Adresse du titulaire de la carte grise
  • Marque du véhicule
  • Code d’identification du véhicule
  • Carburant utilisé
  • Nombre de places assises et debout
  • Émissions de CO2
  • Catégorie environnementale
  • Date prévue pour le contrôle technique

Au moment de la vente, le vendeur devra signer et barrer la carte en inscrivant la mention « vendu le… » puis remettre le coupon à l’acheteur afin que ce dernier puisse faire sa demande d’immatriculation à sa préfecture dans le mois qui suit la cession.

 

Certificat d'immatriculation

 

Certificat de cession

Second papier indispensable pour la revente d’une voiture ou d’une moto, le certificat de cession (ou déclaration de cession) est en réalité un contrat où le propriétaire du véhicule atteste avoir cédé son bien auprès de l’acquéreur. Il contient aussi de nombreuses autres informations sur le vendeur, le bien en question et l’acheteur. Le nom administratif de ce document est cerfa n°13754*03 et il est à remplir en trois exemplaires : un pour le vendeur, un pour l’acheteur et un dernier pour la préfecture à transmettre dans les 15 jours suivant la cession.

 

Certificat de non gage

Enfin, le certificat de non gage, officiellement appelé certificat de situation administrative, est l’un des documents les plus importants à fournir. En effet, il permet de déterminer si le véhicule est disponible ou non à la vente. Si ce dernier n’est pas gagé ou n’est pas soumis à une opposition, vous pourrez récupérer le certificat de non gage par courrier, directement en préfecture ou en ligne via notre plateforme certificats-officiels.fr afin de gagner du temps. Dans le cas contraire, il sera obligatoire de vous rendre dans votre préfecture pour recevoir un certificat de situation administrative détaillé et connaître les raisons qui empêchent la vente.

A noter que comme le certificat de cession, le certificat de non gage doit dater de moins de 15 jours.

 

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